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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Tout contrat en cours le 24 février 2011 est continué conformément aux dispositions dudit règlement, à moins qu’il n’y ait incompatibilité avec une disposition du contrat, auquel cas cette dernière prévaut.
Décision 1553-1, a. 90.
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